Lors de la mise en location d’un logement, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, il y a souvent des difficultés et tensions qui peuvent naître dans la relation entre le propriétaire et le locataire au sujet des travaux. En effet, le propriétaire peut penser que certains types de travaux sont à exécuter et doivent être pris en charge par le locataire. De son côté, le locataire, peut penser que le propriétaire doit tout faire. Pour éviter ce type de situation, je vous propose qu’on fasse un point sur la question.
La législation est assez claire sur la question. Les petits travaux d’entretien doivent être effectués et pris en charge par le locataire. De son côté, le propriétaire doit s’occuper et prendre en charge les dépenses de réparation importantes.
Attention, à ne pas confondre dépenses d’entretien et dépenses d’ajout d’éléments de confort. Certains locataires pensent que le propriétaire est obligé de changer les fenêtres même si les fenêtres actuelles sont en parfait état. Il n’en est rien.
Ce que doit prendre en charge le locataire
L’occupant locataire doit gérer les travaux d’entretien. Par exemple :
- le nettoyage des lieux
- les retouches de peinture
- le remplacement des joints silicone de la baignoire
- le changement des joints de robinetterie
- la maintenance d’une chaudière à gaz
- etc.
Le décret n°87-712 du 26 août 1987 est assez complet sur cette question. N’hésitez pas à vous y référer pour y trouver toutes les informations utiles.
Mais attention, ce n’est pas tout. De toute évidence, si le locataire dégrade les lieux, il convient de procéder aux réparations pour pouvoir restituer le logement tel qu’il était le jour de la mise en location. Il vaut mieux le faire au plus vite et ne pas attendre le jour de la restitution des clés pour le faire.
En effet, même pour une dégradation mineure qui peut vous sembler pas importante, le propriétaire pourra retenir la somme sur le dépôt de garantie pour la remise en état. Et si le propriétaire fait appel à une entreprise pour la réparation, ça peut vite coûter très cher, sans compter l’immobilisation du logement. Le propriétaire sera en droit de vous demander un dédommagement pour l’immobilisation du logement le temps de la réparation. Bref, une réparation qui pourrait vous coûter seulement 20 € à gérer par vous même, pourrait vite revenir à plusieurs centaines d’euros si vous ne la gérez pas.
Exemple, si vous laissez des grosses tâches incrustées sur la plaque chauffante, pensez à vous munir de vinaigre et de bicarbonate de soude pour enlever tout ça !
Ce qui est à la charge du propriétaire
Le bailleur doit prendre en charge les dépenses de réparation importantes pour conserver son logement en état pour le locataire. Par exemple :
- isolation du logement
- panne de chaudière (si non incluse dans le contrat d’entretien du locataire)
- entretien de la toiture
- travaux qui permettent de conserver le caractère de logement décent
Le propriétaire devra alors prévenir le locataire. Le locataire devra laisser l’accès au logement pour que le propriétaire puisse intervenir et faire intervenir toute personne utile dans le cadre de ces travaux.
Le cas du locataire qui souhaite faire des modifications
Le locataire peut vouloir faire des modifications dans le logement. Dans ces conditions, il est impératif de demander l’autorisation écrite au propriétaire. En aucun cas, dans ce type de cas, le propriétaire n’est tenu d’indemniser le locataire, même s’il s’agit d’une amélioration. C’est donc à discuter de façon intelligente avec votre propriétaire pour montrer la valeur ajoutée que vous allez apporter. Il peut s’agir de changer une porte battante de placard en porte coulissante, de changer une plaque de cuisson électrique, etc.
Pour ce qui est des peintures, vous pouvez les rafraîchir, sans demander l’autorisation du propriétaire. Mais attention, il convient de le faire avec soin et de ne pas s’amuser à changer les couleurs. Si par exemple, le propriétaire vous a loué un logement à la peinture blanche, il faut lui rendre le logement avec une peinture blanche équivalente. Même si vous êtes fan du rose fluo, c’est une couleur qui vous plaît mais qui ne plaira certainement pas au locataire suivant, d’où l’importance de restituer le logement dans le même état qu’à l’entrée.